Protection de la clientèle et durabilité

Se conformer aux principes éthiques et aux réglementations afférentes

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Protection de la clientèle et durabilité

Alors que le développement durable a déjà beaucoup d’influence sur les métiers des assureurs, le contexte international (GIEC,..), les normes du secteur financier et d’assurance et les nouveaux textes européens (Règlement SFDR et Directive CSRD) impactent les dispositifs de conformité : la gouvernance se voit modifiée, la relation clients doit s’adapter aux nouvelles exigences. Cette formation fait le point sur les pratiques à adopter et critères à surveiller pour être en conformité réglementaire

Protection de la clientèle et durabilité

Protection de la clientèle et durabilité
Protection de la clientèle et durabilité
Référence
ARM37
Durée
1 Jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
Référence
ARM37
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Demander un devis
Référence
ARM37

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Cerner les principales lois et directives régissant le secteur de l’assurance.

  • Appréhender les obligations qui en découlent et les impacts opérationnels

  • Appliquer les connaissances à des cas concrets pratiques

Pour qui ?

Responsable conformité, risques opérationnels, audit, contrôle interne, juridiques Intermédiaires d'assurance et de réassurance et leurs collaborateurs ; Juristes ; Responsables et collaborateurs des services juridiques

Compagnies d'assurance ; Mutuelles ; Institutions de prévoyance ; Sociétés de bancassurance ; Sociétés de courtage ; Sociétés d'assistance

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Rappeler l’environnement juridique et le cadre réglementaire du secteur de l’assurance

    • Expliquer la genèse des principales lois et réglementations applicables aux assurances dommages et vie

    • Lister le contexte et objectifs des principales lois et réglementations applicables aux assurances

    • Décrypter et synthétiser les obligations qui découlent de la réglementation

    • Décrire le contexte d’inflation des normes et ses impacts sur les activités

    • Présenter les nouvelles obligations de reporting issues de la Directive CSRD

    • Cerner les principaux risques de non-conformité : risques légaux, réglementaires, de réputation

  • Exercices / Évaluations

  • Atelier

    Quiz | Principales lois et réglementations applicables aux assurances dommages et vie

  • Atelier

    Étude de cas : Principales lois et réglementations applicables aux assurances dommages/assurance vie

  • Atelier

    Discussion en groupe | Inflation des normes / impact conformité / risques légaux

  • Cerner le contexte international de la durabilité (GIEC, World Economic Forum)

    • Décrypter les attentes institutionnelles (Sustainable Insurance Forum, ACPR)

    • Détailler les principaux enjeux pour l’assurance : risques environnementaux, et climatiques

  • Identifier les effets de la durabilité sur les principales réglementations relatives aux produits financiers et au conseil

    • Rappeler les apports de la Loi Pacte et la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux

    • Résumer Solvabilité 2, les obligations d’intégration des risques de durabilité dans la gouvernance et les projets d’évolution (rapport ORSA)

    • Traduire l’Intégration de la durabilité dans le conseil financier dans DDA

    • Résumer les recommandations de l’ACPR sur le sujet

    • Établir le lien entre les risques de non-conformité des obligations relatives à la durabilité et les impacts sur tous les métiers de l’entreprise (dont audit interne)

  • Cas pratique

    Enjeux sociaux et environnementaux dans le secteur de l’assurance

  • Exercice

    Exercice d’application | Intégration de la durabilité dans le conseil financier (DDA)

  • Atelier

    Étude de cas | Risques de non-conformité

  • Positionner la protection de la clientèle dans le cadre législatif

    • Cerner les enjeux et objectifs des différentes lois et règles applicables : droit de la consommation, de la concurrence et des contrats

    • Décrire les contenus et apports des Lois Chatel et Hamon

    • Présenter le contexte et les principes d’éthique des affaires concernant la protection des clients

    • Rappeler les attentes de l’ACPR sur le démarchage téléphonique :

    • Lister les règles applicables et enjeux pour le dispositif de maîtrise des risques liés au suivi des réclamations des clients

  • Interpréter les principes de la protection de la clientèle et les pratiques commerciales dans DDA

    • Appréhender les notions de connaissance et protection des clients

    • Rappeler les principales dispositions de DDA (références selon transposition en droit français)

    • Expliquer la notion de devoir d’information et de conseil

    • Décrire et expliquer la gouvernance produit

    • Expliquer comment s’articulent les responsabilités des producteurs/concepteurs et des distributeurs

  • Exercices / Évaluations

  • Cas pratique

    Cas pratique en sous-groupes | Analyse de cas de non-conformité à DDA

  • Atelier

    Étude de cas | Démarchage téléphonique et maîtrise des risques

  • Synthèse de la journée

    • Questionnaire de fin de formation corrigé en séance

    • Questions/réponses

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Judith ASSOULY
Judith ASSOULY Conseil et formation en Déontologie & Conformité Financière
Expérience
    De formation ESCP Europe, titulaire de la carte professionnelle de l’AMF en 1993, vice-présidente du comité conformité de l’AMAFI en 2008, Judith ASSOULY est spécialisée en déontologie financière et reconnue comme experte de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (obtention de la certification CAMS en 2016).
    Docteur en sociologie (EHESS), professeur affilié à l’ESCP Europe, Maître de conférences à Sciences Po, elle enseigne actuellement l’éthique et la déontologie financière aux étudiants en Masters (Sciences Po, ESCP Europe).
    25 ans de pratique dans les métiers de l’audit et de la finance, dont 15 années dédiées à la déontologie et à la conformité financière dans les métiers de banque d’investissement, contribuent à son expérience.
Animations

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates
Paris Le 12/02/2025 12/02/2025 -
Classe virtuelle Le 12/02/2025 12/02/2025 -
Paris Le 25/06/2025 25/06/2025 -
Classe virtuelle Le 25/06/2025 25/06/2025 -
Paris Le 15/09/2025 15/09/2025 -
Classe virtuelle Le 15/09/2025 15/09/2025 -
Paris Le 02/12/2025 02/12/2025 -
Classe virtuelle Le 02/12/2025 02/12/2025 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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